Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

La « justice climatique » est une expression à la mode. Depuis le 20 août 2018, elle s’est même dotée d’une page Wikipedia. Selon le site, ce terme serait utilisé « pour définir une question éthique et politique, plutôt qu’une question purement environnementale ou physique ». Il désigne surtout l’ensemble des recours juridiques sur les problématiques liées au climat.

Depuis 2017, dans le monde, pas moins de 894 actions judiciaires sont en cours, selon le rapport du programme pour l’environnement des Nations unies. En France, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également passées à l’offensive pour forcer l’État à agir.

Lutte contre la pollution dans les grandes villes

La pollution d’abord. Une soixantaine d’associations environnementales, dont Greenpeace et Les Amis de la Terre, se sont regroupées pour une action inédite. Le 2 octobre 2018, ils ont déposé une requête devant le Conseil d’État pour obtenir l’exécution sous astreinte de la décision déjà obtenue en 2017 (CE 12 juill. 2017, req. n° 394254, v. Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. M.-C. de Montecler ; AJDA 2018. 167 , note A. Perrin et Meryem Deffairi ; ibid. 2017. 1426 ; D. 2017. 1474, et les obs. ; RFDA 2017. 1135, note A. Van Lang ; RTD eur. 2018. 392, obs. A. Bouveresse ).

Dans cet arrêt, la juridiction administrative avait enjoint à l’exécutif de prendre « toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites dans le délai le plus court possible ». Et elle lui donnait jusqu’au 31 mars 2018 pour les transmettre sous forme de plans à la Commission européenne.

« Les réponses fournies par l’exécutif ne sont pas à la hauteur », estime M^e Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre. Il rejoint ici l’opinion de 85 % des Français, selon un sondage Elabe réalisé pour BFMTV publié en août dernier, sur la question de savoir si l’action du gouvernement est à la hauteur en matière environnementale. « Nous estimons que l’injonction n’a pas été respectée. En réponse, le gouvernement n’a pas transmis de plans mais des feuilles de route sans qualité », détaille-t-il. Ces feuilles de route concernent les grandes agglomérations comme Paris ou Lyon, qui enregistrent régulièrement des dépassements. Pour cet avocat, ces feuilles de route ne peuvent se substituer à l’obligation d’élaborer et de mettre en route des plans de protection de l’atmosphère (PPA) au niveau des zones concernées. 

Pour l’heure, seul le PPA de l’Île-de-France a été révisé le 31 janvier 2018. Mais il ne prévoit pas de ramener la région sous les seuils européens avant 2025. « Le PPA est le seul moyen de limiter la pollution », justifie Louis Cofflard. Ce dossier pourrait être jugé dans les six prochains mois, selon cet avocat.

Lutte contre le réchauffement climatique

Autre gros dossier, la lutte contre le réchauffement climatique. Plus connu sous le nom « d’affaire du siècle », ce recours indemnitaire est introduit par quatre ONG : Notre affaire à tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la nature et l’homme. Elles entendent réclamer réparation du préjudice subi et la mise en œuvre des impératifs fixés par l’accord de Paris. L’objectif affiché étant, selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et déléguée Europe et jeunesse d’EELV, de « mettre l’État devant ses responsabilités ». À savoir « limiter les effets du changement du climat à un niveau inférieur à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ».

L’État est directement attaqué par cette procédure, inédite en France, qui a pris le modèle des recours victorieux à l’étranger, aux États-Unis ou plus récemment aux Pays-Bas. Engagé par des traités internationaux – dont les accords de Paris, dont l’application a été discutée lors de la « Cop24 » en Pologne, sans la présence d’un ministre français –, le gouvernement n’a concrétisé aucune mesure afin d’en respecter les objectifs. La cause a pris une ampleur telle que le texte de soutien qui lui est associé sous le nom « Notre affaire à tous » a atteint un peu plus de 2 millions de signatures le 11 janvier dernier. Ils accusent ici « l’État français » de « carence fautive ». Mais, chose rare, la requête prend la forme d’une demande indemnitaire, non chiffrée de surcroît. En pratique, les recours portent traditionnellement sur le contrôle et le respect des normes réglementaires.

M^e Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation pour la nature et l’homme, le justifie. « Le recours indemnitaire permet surtout de saisir le juge du plein contentieux qui a plus de pouvoir que le juge de l’excès de pouvoir. Au-delà de la faute, cela ne prive pas le tribunal administratif de faire droit aux mesures concrètes que nous recommandons, comme le respect des seuils en matière d’émission de gaz à effet de serre ». Les associations espèrent contraindre les pouvoirs publics à respecter des normes climatiques impératives pour chaque décision publique. 

Pour l’heure, la requête a été transmise au gouvernement, qui a jusqu’en mars pour faire connaître sa position. « Pour l’instant, les associations ont été approchées », confie M^e Clémentine Baldon, sans en dire plus. « Le gouvernement a jusqu’en mars mais les associations ne souhaitent pas que le gouvernement reporte les effets de ses promesses car il y a urgence », signale-t-elle. Sinon, c’est le juge administratif qui tranchera.