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Justice du 21e siècle: réforme de la procédure orale et retouche des pouvoirs du juge des référés en matière d’astreinte

Un décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il réforme  la procédure orale et retouche des pouvoirs du juge des référés en matière d’astreinte.

par Corinne Bléryle 16 mai 2017

V. déjà, s’agissant du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 :

- pour une présentation générale du texte et de la refonte du régime de la récusation et du renvoi pour cause de suspicion légitime en particulier, v. Dalloz actualité, 15 mai 2017, obs. C. Bléry ;

- pour une présentation du nouveau régime de la péremption d’instance soulevée d’office, v. Dalloz actualité, 15 mai 2017, obs. C. Bléry ;

- pour une présentation des modifications apportées en matière de reconnaissance transfrontalière, v. Dalloz actualité, 16 mai 2017, obs. C. Bléry ;

Thème 3 : le jugement (Décr., art. 4 à 6)

Réforme de la procédure orale

La réglementation de cette procédure est issue du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010. Ce texte a créé un socle de règles communes à l’oralité, codifié aux articles 446-1 à 446-4 du code de procédure civile ; il a institué une oralité moderne en conférant une valeur autonome aux écrits et a dispensé les parties, sous certaines conditions, de se présenter à l’audience – les questions de la dispense de présentation et du régime juridique de l’écrit étant liées. Le recours au régime réglementaire de l’écrit suppose deux conditions cumulatives, énoncées à l’alinéa 2 de l’article 446-1 : il faut qu’une disposition particulière prévoit une possible dispense de présentation et que les parties soient effectivement dispensées de présentation. Cette autorisation est donnée, selon le cas, par le juge ou par la loi elle-même. Le décret de 2010 a aussi permis l’instauration d’une vraie mise en état.

L’article 4, 1°, du décret n° 2017-892 est venu retoucher l’article 446-2. L’auteur du décret, M. Edouard de Leiris, membre de la Commission Guinchard, était particulièrement attaché à l’autonomie de la volonté en procédure civile (E. de Leiris, Les métamorphoses des procédures orales – Le décret du 1er octobre 2010, in C. Bléry et L. Raschel (dir.), Les métamorphoses de la procédure civile, colloque Caen, Gaz. Pal. 31 juill. 2014, p. 23). Mais la très/trop grande souplesse offerte par la réforme de 2010 avait limité son utilisation.

Le nouvel article 446-2, alinéa 1er, est un peu...

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