Justice négociée : une nouvelle CJIP concernant des faits de blanchiment de fraude fiscale

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par le procureur de la République de Paris et la banque Abanca du chef de blanchiment de fraude fiscale a été homologuée, le 14 avril dernier, par le Tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit de la 3^e banque à avoir recours à un tel mécanisme.

En l’espèce, une enquête préliminaire était diligentée, en 2011, dans le cadre d’un système de compensation entre des encaissements de chèques sans contrepartie économique et la fourniture de liquidités permettant – selon l’ordonnance d’homologation – aux clients de rétribuer en France des activités non déclarées et de masquer des détournements de fonds au sein du bureau de représentation parisien de l’établissement bancaire Caixa Galicia.

Les investigations mises en œuvre permettaient de mettre en évidence que des clients sans lien avec l’Espagne regroupaient des encaissements de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle par la banque de l’origine des flux et de leur réalité économique.

Plus précisément, il résulte de la CJIP que « ce système opéré avec l’intervention du bureau de représentation de Paris, était de nature à permettre aux fournisseurs d’espèces...