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Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

par Caroline Fleuriotle 29 novembre 2016

Le projet avait fait grand bruit en 2013. Il avait été question qu’une annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny ouvre juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Cette annexe devait accueillir les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers.

Des professionnels du droit s’étaient mobilisés contre sa mise en place, dénonçant notamment une atteinte à l’indépendance de la justice et à son impartialité (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, art. A. Portmann ). Le Conseil national des barreaux, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats administratifs, le Syndicat des avocats de France, etc., s’y étaient opposés.

Projet suspendu en 2013

Christiane Taubira, à l’époque garde des Sceaux, n’avait finalement pas autorisé son ouverture à la date envisagée (1er janv. 2014), à la suite de la remise d’un rapport. Celui-ci signalait que l’ouverture de cette annexe judiciaire devrait être différée tant que divers changements ne seraient pas intervenus (V. Dalloz actualité, 18 déc. 2013, art. C. Fleuriot ). Il demandait, entre...

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