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KPMG condamné pour discrimination syndicale et harcèlement moral

Le cabinet et son directeur régional sont reconnus coupables d’avoir pris des mesures à l’égard d’un commissaire aux comptes salarié en raison de son activité syndicale et qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail. L’employeur lui avait notamment retiré ses dossiers d’audit.

par Céline Chapuisle 17 juin 2015

Quelque 50 000 € d’amende et la publication d’un extrait de la condamnation dans la presse. Tel est le verdict prononcé fin mai par la chambre criminelle à l’encontre de la société KPMG.

D’une candidature à un entretien pour licenciement

Tout commence, en septembre 2007, par le dépôt de la candidature d’un expert-comptable et commissaire aux comptes, salarié du cabinet, en tant que délégué du personnel (DP) – qui lui permet d’avoir le statut de salarié protégé. Deux semaines plus tard, une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et aboutit, en octobre, au retrait de ses dossiers d’audit (qui représentait 20 % de son activité). Il est élu DP à la fin du mois. En mars 2008, le collaborateur conteste cette procédure et évoque une situation discriminatoire à son égard. Le mois suivant, il se voit refuser des demandes de congés et de formations. En juillet, il est convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement. Aucune sanction ne sera finalement prise, son supérieur hiérarchique lui expliquant le jour de l’entrevue qu’il n’existe aucun grief à son encontre.

Retrait non motivé des dossiers de commissariat aux comptes

Le Big four est à la fois épinglé pour discrimination syndicale et harcèlement moral. Tous les éléments, tant matériels qu’intentionnels, de ces infractions sont caractérisés, estime la Cour de cassation, qui valide ainsi le raisonnement de la cour d’appel.

Tout d’abord, les juges...

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