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L’accès aux droits recule en France

Dans son rapport annuel d’activité, le Défenseur des droits déplore un phénomène grandissant de non-recours aux droits, dû, notamment, à la complexité des procédures.

par Diane Poupeaule 24 février 2017

Le Défenseur des droits a rendu public, le 23 février 2017, un rapport d’activité pour l’année 2016 particulièrement critique. « Dans un pays où l’égalité reste un objectif encore non atteint, l’effectivité des droits peine à être assurée et d’autant plus que les tentations de repli, de refus d’appartenance et le recul de l’esprit républicain s’installent chaque jour davantage », déplore Jacques Toubon.

L’an passé, les services du Défenseur ont reçu près de 130 000 demandes d’interventions ou de conseils, dont plus de 86 000 dossiers de réclamations, un chiffre en augmentation de 8,8 % par rapport à 2015. La grande majorité de ces réclamations (40 329) porte sur l’accès aux services publics (+ 12 % par rapport à 2015).

Un phénomène de non-recours aux droits

Selon Jacques Toubon, «...

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