- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Formation professionnelle
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article

L’accès à la culture est une liberté fondamentale… Mais les théâtres restent fermés
L’accès à la culture est une liberté fondamentale… Mais les théâtres restent fermés
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours réclamant la réouverture des salles de spectacle. Mais l’ordonnance indique clairement que le gouvernement ne pourra pas attendre la fin de l’épidémie pour les rouvrir.
par Marie-Christine de Monteclerle 7 janvier 2021
À lla veille de Noël, deux nouvelles libertés fondamentales ont rejoint la liste de celles protégées par l’article L. 521-2 du code de justice administrative : la liberté de création artistique et celle d’accès aux œuvres culturelles. Pour autant, et au regard des incertitudes de la situation sanitaire, le juge des référés du Conseil d’État, en formation à trois, a rejeté le recours de nombreux artistes et organismes culturels qui lui demandaient d’enjoindre au gouvernement d’autoriser la réouverture des cinémas, théâtres et autres lieux culturels.
L’ordonnance toutefois laisse un rayon d’espoir aux artistes. D’abord parce que le juge admet que « la...
Sur le même thème
-
Cabinets de conseil : le Sénat veut une loi McKinsey
-
L’Observatoire des finances locales dresse son bilan post-covid
-
Le Conseil d’État sonne le glas du burkini dans les piscines de Grenoble
-
Le non-réacheminement d’un étranger n’est pas toujours imputable à la compagnie aérienne
-
Une mise en demeure de remise en état du domaine public est insusceptible de recours
-
Éoliennes : pas d’intérêt pour agir pour le département
-
Responsabilité du fait d’une préemption légale et de son abandon
-
L’Assemblée éclatée façon puzzle
-
Quel préfet est compétent pour prendre une obligation de quitter le territoire ?
-
Un concours pour « réenchanter le droit administratif »