L’action de groupe 2.0 bouscule déjà la profession

Lancé la semaine dernière par l’homme d’affaire Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour exercice illégal de la profession d’avocat (lire notre article), et l’avocat Jérémie Assous, actioncivile.com a pour but de regrouper les plaintes de clients lésés « par les pratiques abusives d’un grand groupe, floués par un commerçant sur Internet, abusé par une publicité trompeuse ». Le processus a l’air simple, expliqué en quelques lignes sur le site internet : inscription gratuite à une action, regroupement d’un maximum de plaignants pour entamer une procédure de médiation avec l’adversaire désigné. Si cette médiation, gérée par un avocat mandaté par les plaignants et choisi par le site, échoue, « la procédure contentieuse se poursuit devant le tribunal qui sera saisi automatiquement ». Objectif : qu’une pluie de plaintes s’abatte devant tous les tribunaux de France, et accablent des groupes alors acculés. Le prix du service proposé par la plate-forme : 10 à 20% de l’indemnité obtenue, aucune rémunération fixe. Étrangement, cette information importante n’est pas affichée sur le site.

Ce dispositif s’apparente fortement, dans son but affiché, aux actions de groupes qui entreront en vigueur prochainement et qui seront confiées aux seules associations de consommateurs agréées – il y en aura seize. Et apparaît ainsi comme un moyen de contourner cette loi, qui prive les avocats de la class action à la française. « Les...