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L’action de groupe 2.0 bouscule déjà la profession

Jeudi dernier, à l’heure où la loi Hamon instaurant l’action de groupe était définitivement adoptée, un site, actioncivile.com, avait déjà lancé deux actions réunissant plus de 600 plaignants, contre deux sites de vente en ligne indélicats, qui n’avaient pas livré leurs clients. C’est via cette plate-forme que certains d’entre eux tenteront de faire valoir leurs droits.

par Julien Mucchiellile 17 février 2014

Lancé la semaine dernière par l’homme d’affaire Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour exercice illégal de la profession d’avocat (lire notre article), et l’avocat Jérémie Assous, actioncivile.com a pour but de regrouper les plaintes de clients lésés « par les pratiques abusives d’un grand groupe, floués par un commerçant sur Internet, abusé par une publicité trompeuse ». Le processus a l’air simple, expliqué en quelques lignes sur le site internet : inscription gratuite à une action, regroupement d’un maximum de plaignants pour entamer une procédure de médiation avec l’adversaire désigné. Si cette médiation, gérée par un avocat mandaté par les plaignants et choisi par le site, échoue, « la procédure contentieuse se poursuit devant le tribunal qui sera saisi automatiquement ». Objectif : qu’une pluie de plaintes s’abatte devant tous les tribunaux de France, et accablent des groupes alors acculés. Le prix du service proposé par la plate-forme : 10 à 20% de l’indemnité obtenue, aucune rémunération fixe. Étrangement, cette information importante n’est pas affichée sur le site.

Ce dispositif s’apparente fortement, dans son but affiché, aux actions de groupes qui entreront en vigueur prochainement et qui seront confiées aux seules associations de consommateurs agréées – il y en aura seize. Et apparaît ainsi comme un moyen de contourner cette loi, qui prive les avocats de la class action à la française. « Les...

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