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Article
L’adaptation nécessaire de l’octroi de mer
L’adaptation nécessaire de l’octroi de mer
Le Sénat a adopté, le 7 mai 2015 en première lecture, le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
par Jean-Marc Pastorle 12 mai 2015
Héritée de l’ancien régime, cette taxe applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion frappe les importations et les livraisons de biens produits localement. Son mécanisme est encadré par le Conseil de l’Union européenne depuis 2004, tout en...
