- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Jeudi dernier, pendant près de 2h30, Charles Duchaine, directeur de l’AFA, était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles Duchaine a vigoureusement défendu le bilan de l’Agence, s’expliquant sur certains ratés des débuts et proposant des pistes pour aller plus loin.
par Pierre Januelle 8 avril 2021
L’audition de Charles Duchaine par les députés de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2 se déroulait dans un climat curieux. Devant la même commission, le 10 mars, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, demandait ouvertement aux députés d’absorber l’AFA. Il a même chargé un magistrat honoraire de la cour des comptes de travailler sur le sujet. Plusieurs entreprises contrôlées par l’AFA se sont également plaintes de la lourdeur des contrôles.
D’autres intervenants ont toutefois fermement défendu l’Agence. Ainsi Michel Sapin, et l’ancien rapporteur de la loi Sapin 2, Sébastien Denaja, ont insisté sur la nécessité de ne pas déséquilibrer l’Agence qui, en peu d’années, a acquis une reconnaissance internationale.
Jeudi matin, Charles Duchaine a décidé de répondre pied à pied aux critiques. Il a rejeté l’idée d’une fusion avec la HATVP. « Nous ne doublonnons avec personne ». Par ailleurs, si l’AFA « doit être indépendante dans son programme de contrôle », elle a un rôle dans la politique publique de prévention de la corruption. Cette place...
Sur le même thème
-
Franchise participative : le spectre de l’abus de minorité s’éloigne
-
Petite pause printanière
-
Action en relevé de forclusion et créance « déclarée » par le débiteur
-
L’inégalité de traitement entre créanciers au crible de l’article 6 de la Déclaration de 1789
-
Arbitrage international : quelle place pour la RSE ?
-
Régime « Dutreil-ISF » : l’activité éligible peut être simplement prépondérante
-
Responsabilité du prestataire de services de paiement : le triomphe du droit spécial
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 25 mars 2024
-
Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter
-
L’associé du local perquisitionné n’a pas nécessairement qualité pour agir en nullité