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À l’affiche : l’Autorité est favorable à la prolongation des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’à fin 2023
À l’affiche : l’Autorité est favorable à la prolongation des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’à fin 2023
L’Autorité recadre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mais émet un avis favorable à la prolongation du régime des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023.
par Violette Grac-Aubert Collaboratrice senior, cabinet Linklatersle 10 novembre 2022
Cet avis met en lumière un secteur durement touché par les confinements successifs mais qui ne cesse d’émerveiller ses (petits et grands) spectateurs en France : le cinéma.
La question centrale de cet avis était celle de savoir si l’Autorité allait accepter de prolonger une nouvelle fois le régime – phare, et cher aux spectateurs, des formules d’accès illimité au cinéma.
D’un point de vue juridique, le secteur du cinéma fait l’objet d’un réglementation extrêmement précise, inscrite dans un code probablement moins connu que le code civil ou que le code de commerce : le code du cinéma et de l’image animée (CCIA).
À l’origine, le ministre de l’Économie avait saisi le 17 août 2022 l’Autorité de la concurrence (l’Autorité) d’une demande d’avis, en application des articles L. 212-27, L. 212-28 et R. 212-44 du CCIA donc, portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023 (les « formules illimitées »).
Le droit applicable aux formules d’accès illimité au cinéma
Les formules illimitées ont été lancées en France il y a plus de vingt ans, en mars 2001.
Elles permettent au spectateur d’assister, dans certaines salles de cinéma, à autant de séances qu’il le souhaite. L’abonnement coûte environ 20 € par mois et dure un an.
À ce jour, trois établissements bénéficient d’un agrément pour proposer une formule illimitée. Gaumont-Pathé et UGC tout d’abord, qui bénéficient d’un maillage territorial sur toute la France. Le Cinéma des Cinéastes, cinéma arts et essai bien apprécié des habitants du 18ème arrondissement à Paris, qui bénéficie quant à lui d’un agrément particulier qui lui permet d’accepter les cartes illimitées Gaumont-Pathé et UGC.
Dans le détail, les lecteurs se rappelleront qu’il existe plusieurs formules illimitées : une formule -26 ans, une formule adulte et une formule duo.
Le prix de ces formules est similaire entre les acteurs concernés. Ils oscillent respectivement, pour un accès illimité mensuel, entre 16,90 € (Gaumont Pathé) et 17,90 € (UGC) pour un jeune spectateur, 19,90 € (Gaumont Pathé) ou 21,90 € (UGC) pour un adulte et 33,90 € (Gaumont Pathé) et...
