- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’Agence nationale de la cohésion des territoires devra faire ses preuves
L’Agence nationale de la cohésion des territoires devra faire ses preuves
L’Agence nationale de la cohésion des territoires va voir le jour, les députés ayant adopté en nouvelle lecture, le 21 mai 2019, la proposition de loi qui l’a créée.
par Jean-Marc Pastorle 23 mai 2019
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devait satisfaire tout le monde : l’État, les élus… Mais le consensus ne s’est pas fait au stade du Parlement ; la commission mixte paritaire, qui avait trouvé un accord sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la future agence, n’a pas permis aux deux assemblées de s’entendre sur la question de la gouvernance.
Une agence, pour quoi faire ?
La création de cette agence devait répondre à la demande des élus locaux d’une simplification du paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires. Créée sous la forme d’un établissement public de l’État, l’ANCT fusionnera deux services de l’administration...
