L’aide active à mourir comme élément d’un projet de société selon le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public un avis répondant à la question qui lui avait été posée par le gouvernement : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». Cet avis, pour répondre, prend en compte les conclusions du rapport final d’avril 2023 de la Convention citoyenne sur la fin de vie organisée, à la demande du président de la République, par le CESE. Il exprime également les positions adoptées par une commission temporaire sur la fin de vie composée de conseillères et conseillers du CESE ainsi que les analyses portées par les organisations qui composent le CESE.

Un avis en faveur de l’aide active à mourir

La réponse du CESE est très clairement favorable à une légalisation de l’aide active à mourir (AAM). Ses préconisations en ce sens clôturent un document dont seule la lecture peut pleinement rendre compte. Mais elles ne surprendront personne. La position du CESE était connue depuis un précédent rapport, rendu public le 10 avril 2018, déjà favorable à la reconnaissance légale d’un droit à demander au médecin une sédation profonde et continue « explicitement létale « (avis CESE, 10 avr. 2018, Fin de vie : la France à l’heure des choix). Une position du CESE allant à l’encontre de la précédente et des conclusions de la Convention citoyenne aurait d’ailleurs été surprenante, surtout dans un contexte où, le cas réservé de l’Ordre national des médecins pour le moins rétif sur le sujet, toutes les instances consultables ont été mobilisées pour appuyer de leurs avis les déclarations du Président de la...