Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

L’ambivalence de l’évasion fiscale

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 

par Ludovic Arbeletle 26 janvier 2017

En matière d’impôt, l’ambivalence est de mise. L’évasion fiscale renvoie à une pratique tantôt interdite en droit tantôt autorisée. Les politiques et les médias alimentent cette confusion. L’affaire Luxleaks en donne un exemple. En novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), un consortium international de journalistes d’investigation, dévoile un système qualifié par certains d’évasion fiscale. Entre 2002 et 2010, plus de 300 multinationales avaient passé des accords avec l’administration luxembourgeoise afin de faire valider leur schéma d’optimisation. Ce dernier reposait généralement sur des prêts intra-groupe accordés par des filiales luxembourgeoises à des entités implantées ailleurs. Conséquence : l’érosion de la base imposable au niveau du groupe… a priori en toute légalité.

La grande évasion footballistique

Récemment, le milieu du football a fait parler de lui sur le terrain fiscal. Le 2 décembre 2016, Le Monde publiait, à la suite des révélations de Mediapart, un article au sujet de 150 millions d’euros que le joueur du Real de Madrid Cristiano Ronaldo aurait dissimulés au fisc. Une affaire de « fraude et d’évasion fiscales », selon les termes du quotidien. L’article entretient pourtant la confusion sur ce qui pourrait être légal et ce qui ne le serait pas. Selon lui, le ballon d’or 2016 aurait « éludé 31 millions d’impôt en profitant pendant douze jours d’un régime fiscal ultra-avantageux ». Les politiques alimentent aussi la confusion. « Près de 1 000 milliards d’euros sont perdus chaque année dans l’Union en raison de la fraude et de l’évasion...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :