L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires

Le litige opposait le requérant Gerard Grund Gerüste titulaire de la marque « grund » au titulaire de la marque verbale « Josef Grund Gerûstbau » enregistrée dans les mêmes classes. La demande de nullité de la marque « Josef Grund Gérûstbau » a été rejetée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant considéré que « compte tenu des différences entre les signes en conflit et du niveau d’attention supérieur à la moyenne du public pertinent, il n’existait pas de risque de confusion, malgré l’identité des produits et des services en cause » (consid. 54). Le requérant a porté l’affaire devant le Tribunal de l’UE sur le fondement des articles 8 et 60 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1) afin que soit constaté le risque de confusion entre les deux signes en conflit et que soit prononcée l’annulation du signe verbal « Josef Grund Gerûstbau ».

Selon l’article 60 du règlement du 14 juin 2017, le risque de confusion dans l’esprit du public est un motif de nullité relative lorsque le signe enregistré postérieurement est identique ou similaire au signe antérieur et désigne des produits ou services identiques ou similaires sur le territoire sur lequel est enregistrée la marque antérieure de telle façon que dans l’esprit du public il existe un lien économique entre les deux titulaires ou une confusion sur l’identité du titulaire des signes.

Il est de jurisprudence constante que ce risque de confusion doit être...