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Article
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
En refusant de mettre en demeure la société TF1 d’inviter le parti Les Républicains à participer au débat télévisé organisé le 25 juin 2024 entre les candidats aux élections législatives anticipées, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 1 juillet 2024
TF1 a décidé d’organiser, au cours de la brève période de campagne électorale consécutive à la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin 2024, un débat télévisé le mardi 25 juin 2024 à 21h et d’y inviter trois personnalités politiques, Manuel Bompard au titre des candidats représentants le Nouveau Front populaire, Gabriel Attal pour la majorité présidentielle et Jordan Bardella au titre des candidats présentés avec le soutien du Rassemblement national. Le secrétaire général du parti politique Les Républicains, a saisi le juge des référés du Conseil d’État aux fins de suspension de l’exécution de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) refusant de mettre en demeure la société TF1 d’inviter un représentant de son parti à ce débat télévisé.
Le cadre juridique
L’article L. 167-1 du code électoral détermine les conditions dans lesquelles, pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la...
