L’arbitrage Tapie devant la Cour de cassation : « Une forêt de moyens et de branches enchevêtrés »

Il n’est pas simple de résumer cet interminable dossier et ses rebondissements en pagaille, mais on peut rappeler succinctement qu’en 1992, fraîchement nommé ministre, Bernard Tapie avait souhaité se défaire de l’équipementier allemand, acquis deux ans plus tôt. Il avait alors confié un mandat au Crédit lyonnais, lequel se l’était vendu à lui-même, avant de faire faillite, tout comme les époux Tapie. Les actifs douteux de la banque avaient été réunis dans une structure de défaisance, le consortium de réalisation (CDR), placé sous le contrôle d’un établissement public (EPFR). Le CDR avait été condamné par la Cour d’appel de Paris (2005) à indemniser le « clan Tapie », à hauteur de 135 millions d’euros, mais cet arrêt avait été cassé (2006). Il avait alors été décidé de recourir à une procédure d’arbitrage, mais la sentence arbitrale (2008), qui avait attribué 285 millions d’euros au même « clan Tapie » (dont 45 millions d’euros de préjudice moral pour le couple), avait été rétractée pour fraude par cette même cour d’appel (2015), impliquant la restitution de 403 millions d’euros.

Sur le plan pénal, Christine Lagarde, ministre de l’Économie (de 2007 à 2011), avait été condamnée pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR), mais dispensée de peine (2016). Parallèlement, une information judiciaire avait mené au renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie et de son avocat historique, Maurice Lantourne, mais aussi de l’arbitre choisi par Tapie (Pierre Estoup), du directeur du CDR (Jean-François Rocchi), du président de l’EPFR (Bernard Scemama), et enfin du directeur de cabinet de Lagarde (Stéphane Richard). Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale (2019), mais la Cour d’appel de Paris les avait au contraire tous déclarés coupables, comme auteurs ou complices, tantôt pour escroquerie, tantôt pour détournement de fonds publics (2021). Par-delà l’extinction de l’action publique à son endroit, pour cause de décès en cours de délibéré, Bernard Tapie avait pour sa...