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L’Assemblée adopte le projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Dimanche en début de soirée, l’Assemblée a adopté définitivement le projet de loi de gestion sanitaire, un texte différent de celui du Sénat. Jeudi soir, députés et sénateurs avaient pourtant failli s’entendre sur un texte, avant qu’un tweet ne remette tout en cause. Détail du texte adopté, avant son étude par le Conseil constitutionnel.

par Pierre Januel, Journalistele 17 janvier 2022

Un tweet fait dérailler le compromis

À l’issue des premières lectures, Assemblée et Sénat avaient voté des versions sensiblement différentes du projet de loi. Si le Sénat avait accepté la disposition clé du texte (la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal), les désaccords restaient nombreux. Mais, en commission mixte paritaire, qui réunit sept députés et sept sénateurs, l’accord est toujours possible. Jeudi, après plusieurs suspensions de séance, les rapporteurs et les présidents de commission des lois avaient abouti à un compromis.

Mais, juste avant de passer au vote, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, qui n’était pas présent, avait fanfaronné par un tweet, indiquant que la CMP avait donné raison Sénat (alors même que les concessions des sénateurs LR étaient nombreuses).

Immédiatement, Christophe Castaner réagissait, parlant d’un « mépris inacceptable » et de « tentative de récupération politique », qui n’était « vraiment pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire ». Pour un politique, tenter de récupérer politiquement un acte politique est pourtant assez fréquent. Mais, pour la majorité, l’occasion était trop belle d’exposer une nouvelle fois les divisions des Républicains : la plupart des députés LR ont voté contre le texte, alors même que Valérie Pécresse s’y est déclarée favorable. À noter, le Conseil constitutionnel devrait être saisi sur le texte.

Quelques ajouts du Sénat conservés

Il a donc fallu en passer par une procédure du dernier mot. Les députés ont rétabli leur texte, revenant sur la plupart des modifications du Sénat. Ainsi, ils ont supprimé le fait que le passe vaccinal devra être levé dès l’amélioration de la situation sanitaire. Pour la majorité, poser des critères dans la loi serait inadapté en cas d’arrivée d’un nouveau variant. Les députés en sont restés également à leur version sur les jauges proportionnelles ou l’application du passe dans les transports publics interrégionaux. Ils ont conservé le dispositif de repentir, permettant l’annulation des poursuites pour faux passe pour les personnes qui décideraient de se faire vacciner (alors que la CMP avait envisagé sa suppression).

Parmi les ajouts du Sénat conservés : l’application aux mineurs. Jusqu’à 15 ans inclus, seul le passe sanitaire s’appliquera. Après, ce sera le passe vaccinal, en raison de la liberté vaccinale garantie à partir de 16 ans. Pour vacciner un enfant de 5 à 11 ans, l’accord d’un seul des deux parents sera nécessaire (comme pour les 12-15 ans).

Pour la vérification d’identité par les établissements, elle sera possible « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». L’Assemblée a repris la demande du Sénat d’aller au-delà des documents d’identité puisque tous les documents officiels comportant une photographie seront acceptés. Les établissements ne pourront pas conserver ou noter les informations du document.

Les sanctions seront durcies, mais l’usage d’un faux passe ne sera puni que de trois ans de prison (et non cinq). Les organisateurs de réunion politique pourront demander un passe sanitaire à l’entrée, mais pas un passe vaccinal.

Un décret fixera les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal ou un certificat de rétablissement pourront être acceptés comme passe vaccinal.

Enfin, « lorsque les circonstances locales le justifient », les préfets pourront adapter les mesures et notamment en rester au passe sanitaire (et non au passe vaccinal).

Les autres dispositions

Les députés ont rétabli la nouvelle sanction administrative contre les employeurs qui ne protégerait pas assez les salariés, que les sénateurs voulaient supprimer. L’amende sera de 500 € par travailleur (art. 1er bis).

Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridiction pourra être présentée par écrit. L’Assemblée n’a pas repris le sous-amendement du Sénat pour restreindre l’application de cette prestation écrite.

Des dispositifs d’exonération et de soutien seront prolongés notamment pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs de spectacles vivants ou de manifestations sportives.

L’habilitation à adapter par ordonnance les règles de fonctionnement des assemblées générales a été directement inscrite dans le texte (art. 1er septies). Ces dérogations seront applicables jusqu’au 31 juillet. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement des organes collégiaux des personnes morales de droit privé seront elles aussi adaptées (art. 1er decies).

 

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