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Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article premier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité.
par Pierre Januel, Journalistele 14 février 2023
Priorité affichée des années 2000, la question des récidivistes avait disparu de l’agenda politique de ces dernières années. Le groupe Horizons, membre de la majorité présidentielle, entend remettre le sujet à l’ordre du jour par le biais d’une proposition de loi portée par la députée Naïma Moutchou. Le texte sera débattu mercredi en commission et le 2 mars à l’hémicycle.
Le retour des peines plancher
L’article le plus contesté est le premier. Il vise à prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences (avec ITT) commis en état de récidive légale dès lors qu’ils ont été commis sur un agent visés au I de l’article 222-14-5 et aux alinéas 4 et 4 bis des articles 222 12 et 222 13 du code pénal (policier, gendarme, magistrat, pompier, surveillant pénitentiaire, avocat, personne chargée d’une mission de service public, professionnel de santé). Il s’agit d’un retour des peines plancher, introduites en 2007 et supprimées en 2014.
Comme pour les peines plancher, il sera possible pour le juge de...
