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Ce lundi débutent deux semaines de débats en hémicycle sur les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. L’étude commence par le premier texte, pourtant peu normatif, mais relativement consensuel. Les discussions sur le second texte, créant un droit à l’aide à mourir, promettent d’être nettement plus conflictuelles. Les critères permettant cette procédure font l’objet d’importants débats.
par Pierre Januel, Journalistele 12 mai 2025
Comme souvent pour les textes sociétaux, la loi sur la fin de vie vient d’une forte pression des parlementaires sur un exécutif réticent. Il y a quatre ans, les députés adoptaient un premier texte sur le sujet. L’an dernier, un projet de loi gouvernemental fut interrompu juste avant son vote par la dissolution. Le sujet revient, non par un projet de loi gouvernemental, mais par deux propositions de loi parlementaires, déjà adoptées par la commission des affaires sociales, et qui feront l’objet de deux semaines de débat dans l’hémicycle.
Un « droit à l’aide à mourir »
Le texte le plus attendu viendra en second, et est centré sur l’aide à mourir. Il reprend pour l’essentiel le texte que les députés devaient adopter l’an dernier. La commission l’a d’ailleurs peu modifié. Son article 2 reconnaît un « droit à l’aide à mourir » pour les personnes qui pourront s’administrer une substance létale. La personne pourra le faire elle-même (suicide assisté) ou aidée par un médecin ou un infirmier (euthanasie).
Il faudra être majeur, français ou résident de façon stable et régulière en France. Autre condition, la personne devra être atteinte d’une « affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ». Les députés n’ont pas voulu reprendre la notion de pronostic vital engagé « à court ou...
