Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

L’Assemblée éclatée façon puzzle

Les législatives aboutissent à une Assemblée inédite. Loin d’atteindre la majorité absolue, l’alliance Ensemble qui soutient le gouvernement aura face à elle trois blocs antagonistes. L’Assemblée, dont près de la moitié des membres seront de nouveaux élus, va être divisée en une dizaine de groupes parlementaires. Faute de majorité stable, tout risque donc de devenir sujet à marchandage.

par Pierre Januel, Journalistele 21 juin 2022

Le résultat d’hier a plongé l’Assemblée nationale dans l’incertitude. Avec 246 sièges sur 577, Ensemble ne réussit pas à avoir la majorité absolue, d’une grosse quarantaine de sièges. Mais là où, entre 1988 et 1993, le gouvernement socialiste avait pu s’appuyer sur un groupe communiste soudé, la majorité présidentielle aura face à elle 142 députés NUPES, divisés en quatre partis, 91 députés d’extrême droite et 70 députés de droite. L’Assemblée débutera la mandature avec neuf ou dix groupes.

Si une alliance Ensemble-LR est envisagée par certains cadres de la majorité, l’essentiel des députés LR ont été élus grâce à un vote anti-Macron. Difficile donc d’envisager un accord autre que ponctuel. Le Sénat, où les Républicains sont majoritaires, devrait tenter de jouer un pôle d’équilibre, négociant chèrement son soutien à chaque texte législatif.

Le jeu complexe des postes

Plus que de ne pas avoir de majorité parlementaire, le problème du gouvernement est qu’il a une majorité contre lui. Or, à l’Assemblée, le fait majoritaire prédomine et a structuré le fonctionnement parlementaire. Les scrutins risquent donc de devenir incertains, à commencer par, dès mardi prochain, celui sur la présidence de l’Assemblée, rendue vacante par la défaite de Richard Ferrand. La majorité devrait présenter une personnalité consensuelle, sauf à ce que l’opposition réussisse à s’allier sur un autre nom. Au troisième tour de scrutin, une majorité relative suffit. Par ailleurs, le président est inamovible pour toute la durée de la mandature.

Viendra ensuite mercredi l’élection du reste du bureau, qui se fait selon un complexe système de points attribués en fonction des postes. En l’état, s’il obtient la présidence de l’Assemblée, le groupe Renaissance (ex-LREM) ne devrait avoir qu’un questeur (sur trois) et deux vice-présidents (sur six). Le RN, LFI et LR pourraient se partager les autres postes importants du bureau, ne laissant que les postes de secrétaires aux autres groupes et une vice-présidence au Modem.

Jeudi seront également élus les présidents de commission. Le poste le plus prisé est à la commission des finances. Son président à la main sur la recevabilité financière des amendements (sur délégation du président de l’Assemblée) et dispose de larges pouvoirs de contrôle. Seul peut être élu le membre d’un groupe d’opposition. Le Rassemblement national revendique déjà le poste, car il est le groupe le plus important. Mais la NUPES, qui, regroupée, dispose de plus de voix, est mieux positionnée pour l’emporter, sauf alliance à droite.

L’élection des autres présidences de commission et celle des rapporteurs du budget seront des exercices délicats. Un vote aura lieu dans chaque commission, et la majorité n’est pas à l’abri de coups de Trafalgar, voire d’une entente globale.

Les incertitudes sur chaque texte

La majorité d’Ensemble est également menacée en conférence des présidents qui se réunit hebdomadairement. Or c’est cette dernière qui fixe l’ordre du jour des semaines de l’Assemblée (deux semaines sur quatre, dont une dédiée prioritairement au contrôle). Un accord de l’opposition pourrait permettre de bouleverser le calendrier parlementaire. La majorité n’a plus non plus la main sur les réformes du règlement. Or les oppositions peuvent plus facilement se retrouver sur des questions de principes démocratiques, permettant ainsi de détricoter certaines parties du règlement. Les conférences des présidents des deux assemblées peuvent également contester l’engagement de la procédure accélérée ou le contenu de l’étude d’impact d’un texte.

Au-delà, chaque vote risque d’être un chemin de croix. Le choix même du rapporteur d’un texte relevant d’un vote de commission, tout pourrait être prétexte à marchandage. Entre 2011 et 2014, le Sénat souffrait de n’avoir qu’une majorité relative très étroite pour la gauche. L’addition des opposants y a abouti à certains scrutins incohérents et des parcours législatifs heurtés. Il est parfois simple pour les opposants de s’allier pour adopter une motion de rejet. D’autant que l’absence de majorité claire rend incertains certains outils du parlementaire rationalisé, comme le vote bloqué ou la seconde délibération.

La dissolution comme horizon

Autre caractéristique de l’Assemblée élue dimanche : la relative inexpérience de nombreux députés d’opposition, notamment RN, Insoumis et écologistes. De nombreux profils très militants ont été élus, ce qui devrait colorer les débats parlementaires, qui risquent d’être bien plus animés que dans la précédente mandature.

En l’absence de majorité spéciale, et face à la multiplication des motions de censure (les Insoumis ont annoncé la première pour début juillet), le droit de dissolution est toujours possible. Mais ce pouvoir constitutionnel aux mains du président de la République est à usage unique : un délai d’un an doit séparer deux dissolutions, et les exemples récents israéliens et espagnols ont montré que les électeurs opéraient rarement des choix très différents.

L’autre voie serait d’avoir un fonctionnement basé sur la négociation entre certains groupes parlementaires. Même si les institutions de la Ve République opposent souvent les blocs, le dialogue reste parfois le seul chemin pour dégager des majorités stables.

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.