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L’Assemblée nationale adapte son règlement

Le Conseil constitutionnel a validé, le 4 juillet 2019, l’essentiel de la résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale. Une réforme qui vise essentiellement à rationaliser les discussions parlementaires et qui renforcera le poids des présidents de groupe et de la déontologie à l’Assemblée.

par Pierre Januelle 9 juillet 2019

Une réforme pour raccourcir les débats

S’il a formulé sept réserves et censuré deux dispositions, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des 59 articles de la résolution. À noter, pour la première fois, les textes des contributions extérieures (portes étroites) adressées au Conseil ont été publiés.

La réforme vise d’abord à rationaliser la discussion parlementaire. En discussion générale, les groupes n’auront plus droit qu’à cinq ou dix minutes d’intervention. Le Conseil a validé cette disposition sous réserve que soient respectées « les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Ce principe régulièrement rappelé par le Conseil dans sa décision n’a jusqu’ici jamais fondé de censure.

Les explications de vote sur article sont supprimées. Un groupe ne pourra demander plus de deux suspensions par séance. Les motions de rejet et de renvoi en commission seront limitées à quinze minutes. En seconde lecture, la motion de renvoi en commission sera supprimée. Lorsque plusieurs députés d’un même groupe présenteront des amendements identiques ou voudront intervenir sur un article, la parole sera donnée à un seul orateur, désigné par son président. Cette disposition participe au renforcement continu du rôle des présidents de groupe, qui pourront d’ailleurs assister aux réunions du Bureau de l’Assemblée nationale.

Afin de limiter les rappels au règlement abusifs (il y en a eu 321 en juillet 2018 lors de la réforme constitutionnelle), tout rappel au Règlement devra se fonder sur un article précis et ne pourra plus se baser sur la notion de « bonne tenue des débats ». Le Conseil constitutionnel a toutefois indiqué que les députés pourront invoquer l’application de dispositions constitutionnelles. À noter, l’Assemblée a finalement renoncé à supprimer l’une des deux séances hebdomadaires de questions au gouvernement.

Dernier élément de rationalisation : la réduction du rôle des commissions pour avis. Les rapporteurs des commissions pour avis et des délégations n’auront qu’un temps de parole réduit dans l’hémicycle. Ils ne participeront qu’à la commission au fond et leur rapport sera désormais une simple annexe du rapport principal.

Renforcement de l’opposition et déontologie

Plusieurs dispositions donnent de nouveaux pouvoirs aux groupes d’opposition et aux députés non inscrits. Ainsi, chaque groupe sera représenté en commission mixte paritaire. Les groupes d’opposition pourront choisir d’avoir le poste stratégique de rapporteur dans les commissions d’enquête. Le rapporteur des nominations envisagées par le président de République ne sera plus un membre du groupe majoritaire. Au moins un député non inscrit sera membre des commissions spéciales et des commissions d’enquête.

En matière de déontologie, même si aucune sanction ne vient appuyer cette obligation, les députés devront déclarer au déontologue les cadeaux supérieurs à 150 € et les invitations à un voyage. Les déclarations seront rendues publiques. La réforme formalise la procédure de déport et la déclaration écrite ou orale d’intérêts à l’occasion d’un débat législatif. Le pouvoir d’injonction du déontologue sur les emplois familiaux et la possibilité de demander communication de tout document aux députés seront précisés par le bureau.

Cavaliers, horaires et harcèlement

Le contrôle des cavaliers législatifs et des dispositions de niveau réglementaire est formalisé et sera fait au niveau du président de commission (même si le président de l’Assemblée restera l’ultime décisionnaire).

Tous les six mois, le gouvernement devra transmettre un programme indicatif de travail. Comme au parlement européen, les députés pourront déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats.

L’Assemblée change ses horaires : la séance du matin débutera à 9 heures (au lieu de 9h30), celle du soir finira à minuit (et non 1h00).

Enfin, l’Assemblée nationale mettra en place un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre le harcèlement et la discrimination.

 

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