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La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens a suscité des initiatives législatives. Le groupe UDR, allié au RN, a décidé de mettre en priorité dans sa niche une proposition de loi empêchant cette exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.
par Pierre Januel, Journalistele 26 juin 2025
Le 31 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris condamnait Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ans fermes aménageables, et à cinq ans d’inéligibilité. Immédiatement, la députée annonçait faire appel de sa condamnation. Mais la peine d’inéligibilité était assortie d’une exécution provisoire. Dès lors, dans l’attente de la décision d’appel, Marine le Pen ne pourra se présenter à une éventuelle présidentielle.
Éric Ciotti et son groupe UDR, alliés du RN, ont décidé de mettre en deuxième texte de leur niche annuelle une courte proposition de loi sur le sujet. Son article unique prévoit de compléter l’article 131-26 du code pénal par un alinéa qui indique que « l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire ».
La volonté de renforcer la peine d’inéligibilité
Longtemps, la peine d’inéligibilité ne fut prononcée qu’avec réticence par les magistrats. Les lois Sapin 2 de 2016 puis Transparence de 2017 ont voulu...
