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Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter la sortie des indivisions. Le texte s’inspire des dispositifs existants en Alsace-Moselle et en outre-mer. Le texte devrait évoluer au Sénat.
par Pierre Januel, Journalistele 10 mars 2025
Depuis plusieurs années, pour limiter le recours au partage judiciaire dans les indivisions bloquées, le législateur a favorisé le partage amiable. Mais selon le Conseil supérieur du notariat, « ces procédures sont trop lourdes, trop longues et complexes, onéreuses et peu inefficaces car les acteurs les évitent. »
Jeudi soir, c’est au pas de charge que l’Assemblée a étudié la proposition de loi de la députée Louise Morel (MoDem) « visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Ce texte qui a été profondément remanié en commission, vise à s’atteler à ce problème, avec plusieurs pistes de solutions. Le gouvernement soutient cette proposition de loi Morel, tout en évoquant la possibilité que le Sénat l’améliore.
L’article 2 se concentre sur...
