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Article
L’assurance face aux risques liés à la perte de la biodiversité : premier bilan de l’ACPR
L’assurance face aux risques liés à la perte de la biodiversité : premier bilan de l’ACPR
L’étude des risques liés à la perte de la biodiversité appliqués au secteur de l’assurance par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente les principaux enjeux et canaux de transmissions de ces risques aux assureurs. Si ces derniers ne sont qu’indirectement touchés par la dégradation de la biodiversité, les réglementations récentes obligent certains organismes soumis à la supervision du régulateur à l’intégrer dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité. Les premières applications des exigences issues de ce nouveau cadre réglementaire sont l’occasion pour l’ACPR d’établir un bilan et de proposer quelques recommandations tout en soulignant les progrès déjà réalisés.
par Sarah Porcher, Doctorante en droit privé, Université de Caen Normandiele 10 septembre 2024
La dégradation en masse de la biodiversité en raison des activités humaines
Reprenant la définition de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services – IPBES), l’ACPR définit la biodiversité comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces, entre les espèces et la diversité des écosystèmes » (p. 5). Les activités humaines de consommation, de production, d’échanges et d’innovations technologiques sont étroitement liés à la biodiversité (comme le souligne le World Economic Forum, plus de 50 % du PIB mondial annuel dépend modérément ou fortement des services écosystémiques ; p. 5) et constituent la cause principale de sa dégradation. Actuellement, le déclin de la biodiversité est tel que les scientifiques parlent d’une sixième extinction de masse en cours (p. 5). L’érosion de la biodiversité ne doit pas être négligée au regard des risques économiques, sociaux et financiers engendrés qui peuvent avoir des répercussions sur le secteur de l’assurance.
Les risques liés à la perte de la biodiversité et les enjeux pour le secteur de l’assurance
Les risques liés à la perte de la biodiversité se définissent selon la Taskforce on Nature-related Financiel Disclosures (TNFD) comme « les menaces potentielles posées à une organisation du fait de ses relations de dépendance et de celles d’autres organisations avec la nature, ainsi que de ses impacts sur la nature » (p. 8). Deux grandes catégories de risques sont identifiées : les risques physiques et les risques de transition. Les premiers constituent le résultat direct des dépendances des organisations vis-à-vis des services écosystémiques, ainsi que des contacts directs entre les hommes et leur environnement naturel (faune, flore ; p. 8). Les seconds surviennent en cas d’incohérence entre la politique stratégique et de gouvernance d’une entreprise, d’une part, et l’évolution du contexte réglementaire, économique, technologique et juridique dans lequel cette entreprise opère, d’autre part (p. 8). Ces risques peuvent être transmis par une multitude de canaux. L’ACPR souligne que si l’activité d’assurance, en tant que telle, dépend directement peu des services écosystémiques et a un impact très limité sur la perte de biodiversité, les assureurs y sont néanmoins potentiellement significativement exposés de façon...
