L’augmentation de la douleur, obstacle à l’éloignement de l’étranger

Après le rejet de ses demandes d’asile au Pays-Bas, le requérant devait être éloigné vers la Russie. Devant les juridictions nationales, puis devant la Cour de justice de l’Union européenne, il alléguait que son éloignement devait être au moins reporté en raison de son état de santé : atteint d’une maladie grave, il était soigné aux Pays-Bas où il suivait un traitement antalgique à base de cannabis thérapeutique. Aux dires du requérant, ce traitement, interdit en Russie, lui était « à ce point essentiel qu’il ne pourrait plus mener une vie décente » s’il était interrompu : « la douleur serait à ce point importante qu’il ne pourrait plus dormir ni se nourrir, ce qui aurait des conséquences importantes non seulement sur son état physique, mais aussi sur son état psychique, le rendant dépressif et suicidaire ».

L’inclusion de la douleur dans l’analyse du risque de traitement inhumain ou dégradant

La Cour de justice était d’abord invitée à se prononcer sur l’impact de la douleur dans l’analyse du risque de traitement inhumain et dégradant faisant obstacle à tout éloignement.

D’emblée, elle considère que la douleur peut être un motif pour renoncer à un éloignement lorsqu’il existe un risque réel qu’elle augmente de manière « rapide, significative et irrémédiable ». Pour guider le juge national en charge d’interpréter les faits, elle précise que l’analyse du risque doit mettre en balance d’une part, « la rapidité avec laquelle, en cas de retour, une telle augmentation est susceptible d’intervenir », et, d’autre part, « le degré d’intensité de l’augmentation de la douleur qui est à craindre...