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Article
L’avertissement prononcé à l’encontre d’un détenu peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
L’avertissement prononcé à l’encontre d’un détenu peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Toute sanction à l’encontre d’un détenu, y compris un simple avertissement, peut être contestée devant le juge administratif.
par Diane Poupeaule 28 mai 2014
Le Conseil d’État a jugé, le 21 mai 2014, que la décision par laquelle le président de la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire prononce, à l’encontre d’un détenu, une sanction d’avertissement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Il prolonge ainsi le mouvement de réduction des mesures d’ordre intérieur en matière carcérale initié en 1995 par l’arrêt Marie (CE, 17 févr. 1995, n° 97754, Marie, Lebon avec les concl. 
; AJDA 1995. 420 ; ibid. 379, chron. L. Touvet et J.-H. Stahl ; D. 1995. 381 , note N. Belloubet-Frier ; RFDA 1995. 353, concl. P. Frydman ; ibid. 822, note F. Moderne ; ibid. 826, note J.-P. Céré ; RSC 1995. 381, obs. P. Couvrat ; ibid. 621, obs. M. Herzog-Evans ) et poursuivi douze ans plus tard par l’assemblée du contentieux (CE, ass., 14 décembre 2007).
En l’espèce, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Gradignan avait prononcé à l’encontre d’une détenue un avertissement pour avoir enfreint les...
