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L’avocat en entreprise : un projet, beaucoup de doutes
L’avocat en entreprise : un projet, beaucoup de doutes
Le président de la commission Droit & Entreprise William Feugère a présenté, lors de l’Assemblée générale du CNB de samedi, son rapport d’étape sur « l’exercice de la profession d’avocat en entreprise ». Un sujet délicat.
par Julien Mucchiellile 18 juin 2014
Après le rapport Darrois (mars 2009), le rapport Prada (2011), le projet de texte de la Chancellerie, le vote raté du Conseil national des barreaux… William Feugère a livré un nouveau plaidoyer, samedi, pour la création du statut d’avocat en entreprise, devant une assemblée clairsemée – le quorum étant tout juste atteint.
Il est important d’observer, souligne le rapport, « que depuis plusieurs années la tendance (des entreprises) est à l’internalisation », tendance qui invite les avocats à repenser leur positionnement à l’égard des entreprises. Les entreprises font de moins en moins appel à des cabinets extérieurs, même pour le contentieux, dont un peu plus de la moitié (52 %) seulement est externalisé.
Le rapport résume également un état de fait : une part croissante de jeunes avocats abandonne la profession pour devenir juriste d’entreprise. Ceux-ci sont ainsi 11 % à être titulaires du CAPA, une part sans cesse croissante.
L’avocat en entreprise, qui existe déjà dans plusieurs autres pays, notamment anglo-saxon, permettra selon le rapport d’accéder aux postes clés, actuellement occupés par les juristes, au sein des entreprises. « Que ces postes soient à terme occupés...
