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Article
L’Église catholique peut conserver la trace des baptêmes
L’Église catholique peut conserver la trace des baptêmes
Le Conseil d’État confirme la position de la CNIL selon laquelle un baptisé qui a rompu avec l’Église ne peut exiger que celle-ci efface totalement la trace du sacrement reçu de registres qui ne sont pas dématérialisés et dont l’accès est limité.
Une personne qui a rompu avec l’Église catholique ne peut pas invoquer le règlement général pour la protection des données (RGPD) pour obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église où il l’a reçu.
Le Conseil d’État approuve le refus de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’enjoindre au diocèse d’Angers d’effacer purement et simplement le nom de M. B. du registre des baptêmes. Saisie de telles demandes, l’Église mentionne sur le registre que l’intéressé a renié son baptême. Mais elle refuse l’effacement, position que le juge judiciaire a acceptée (Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-25.156, Dalloz actualité, 1er déc. 2014, obs. R. Mésa ; D. 2015. 850 
, note F. Dieu ; RTD civ. 2015. 101, obs. J. Hauser ). La présidente de la CNIL a, pour sa part, estimé que l’apposition en marge du registre d’une mention selon laquelle M. B. ne reconnaissait pas la valeur de son...
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08/2023 -
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