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Article
L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État
L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État
Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
par Thomas Bigot, responsable juridique à la PJJle 11 octobre 2022
Afin de poursuivre l’objectif de la lutte contre l’homophobie et la transphobie, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’est engagé dans une campagne de sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative sur les effets des violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cet engagement s’inscrit dans une dynamique interministérielle, coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), et dont le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.
Sensibilisation de la communauté éducative aux situations de transidentité
Dans ce cadre, une circulaire ministérielle du 29 septembre 2021, publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale, a décliné des lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale afin d’améliorer la prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire.
Cette circulaire rappelle en préambule que l’école, « en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l’intégration de chacun d’eux avec pour ambition de leur permettre de réussir leur parcours scolaire », et que cette même école « se fonde sur les valeurs de la République et donc d’un universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d’être humain ». Au titre...
