L’encadrement des cabinets de conseil avance

Après le retentissement des travaux d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil (commission dite McKinsey), les parlementaires avaient décidé de prolonger leurs conclusions par une proposition de loi. Adoptée par le Sénat, elle a été étudiée la semaine dernière par l’Assemblée et votée à une large majorité.

Un encadrement des cabinets de conseil

Le texte adopté par les députés prévoit une notion large de la notion de « prestation de conseil », pour inclure le conseil en stratégie, en communication, en ressources humaines, en informatique et le conseil juridique ou comptable (sauf s’il est réalisé par une profession réglementée). L’État, les établissements publics avec des dépenses supérieures à 60 millions d’euros ainsi que les autorités administratives et publiques indépendantes seront soumis à des obligations de transparence. Les établissements publics de caractère industriels et commerciaux (EPIC), la Caisse des dépôts et l’Agence des participations de l’État en seront exclus.

En plus du jaune budgétaire annexé en loi de finances, le...