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Article
L’enseignant à l’ESSEC et la fonctionnaire monégasque ne seront pas avocats
L’enseignant à l’ESSEC et la fonctionnaire monégasque ne seront pas avocats
Deux arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont confirmé les décisions du conseil de l’Ordre des avocats de Nice, qui ont rejeté les demandes d’inscription au tableau formées par deux personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de la passerelle pour accéder à la profession d’avocat.
par Anne Portmannle 28 septembre 2015
Les deux décisions, du même jour, ont toutes deux confirmé le refus du conseil de l’Ordre des avocats de Nice d’accueillir dans les rangs de la profession deux impétrants au profil différent, qui sollicitaient leur inscription sur le fondement des dispositions de l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Dans les deux espèces, les magistrats ont considéré que les impétrants ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour bénéficier de cette passerelle.
L’ESSEC n’est pas l’université
Dans la première espèce, le demandeur sollicitait son inscription au barreau sur le fondement de l’article 98-2° du...
