L’essor progressif de l’amiable en assurances

Le Médiateur de l’assurance évoque un « choc de saisines » pour décrire son intense activité en 2023 (LMA, Rapport d’activité, 2023, p. 10). Issu des initiatives volontaristes des assureurs (B. Beigner et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, 4^e éd., LGDJ, 2021, p. 693), l’amiable est en pleine phase de maturation en assurances. Au juger, l’essor progressif de l’amiable est traversé par deux dynamiques contradictoires, révélatrices d’une forme de crise de l’âge mûr. Si des réformes de la trempe de la recommandation du 2 juillet 2024 favorisent un meilleur ancrage d’une justice consensuelle (L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 10^e éd., 2017, LexisNexis, n° 103) en assurance, cette dernière est mise à mal par des défis venus d’ailleurs.

Les ressorts de l’essor 

Les vertus de l’amiable 

L’ancrage de l’amiable en assurances doit à sa vertu et à ses charmes (P. Baillot, Les charmes discrets de la médiation de l’assurance, RGDA 2016. 466). Poursuivant un objectif d’efficacité, le régime du traitement des réclamations s’est considérablement étoffé. Signe de satisfecit, deux ans après la dernière réforme (ACPR, Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations), la recommandation du 2 juillet 2024 n’a pas réaménagé le dispositif jusqu’alors en vigueur. Intimement liée à la protection des assurés, la procédure de l’amiable est soumise à une règlementation vertueuse, marquée par trois tendances majeures. Tout d’abord, le principe du nécessaire maintien du lien entre l’assuré et son assureur, en ce que la saisine du Médiateur est subsidiaire à l’introduction d’une réclamation auprès de l’assureur. Dès lors, une réclamation apparaît comme un accident de parcours dans une relation contractuelle appelée à durer (C. Chainais, F. Ferrand, S. Guinchard et L. Mayer, Procédure civile. Droit commun du procès civil, MARD et arbitrage, 36^e éd., Dalloz, 2022, n° 2371, p. 1739). Ensuite, l’attractivité de l’amiable a été facilitée autant par l’exigence d’une information claire sur les procédures de réclamation et de médiation, la possibilité d’une saisine par voie électronique que par la réduction du délai de traitement interne des réclamations, qui a été réduit à deux mois. Enfin, la double vertu curative et préventive de l’amiable en assurance constitue un trait majeur de sa règlementation vertueuse. La dimension pédagogique de l’amiable (J. Bigot, V. Heuzé, J. Kullmann, L. Mayaux, R. Schulz et K. Sontag, Le contrat d’assurance, 2^e éd., 2014, LGDJ, n° 2237) rendue possible par l’intense activité de communication du Médiateur de l’assurance et l’effort d’explicitation qui sous-tend la rédaction des propositions de...