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Article
L’État condamné à indemniser deux magistrats mis en cause par Éric Dupond-Moretti
L’État condamné à indemniser deux magistrats mis en cause par Éric Dupond-Moretti
Jeudi 16 janvier, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour atteinte à l’honneur et à la réputation des magistrats Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, qui avaient été mis en cause nommément par l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il a rappelé la situation de conflits d’intérêts dénoncée dans la même affaire par la Cour de justice de la République en novembre 2023, laquelle l’avait relaxé.
par Anaïs Coignac, Journalistele 20 janvier 2025
« Quatre ans pour obtenir une décision »
L’audience s’était tenue avant Noël dernier, le 19 décembre, au Tribunal administratif de Paris, sans présence médiatique. « Nous n’avons pas du tout communiqué à ce sujet », confirme Marie Lhéritier, avocate d’Ulrika Delaunay-Weiss et de Patrice Amar, deux des trois magistrats du Parquet national financier (PNF) mis en cause nommément par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en 2020. Ce 16 janvier, le juge administratif, saisi la même année par les deux requérants, a rendu sa décision. Il considère que l’État a « commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement » ces derniers et le condamne à verser 15 000 € à la première et 12 000 € au second. Me Lhéritier « se félicite » avec ses clients de ce jugement qui « reconnaît enfin leur préjudice ». « Il a fallu attendre plus de quatre ans pour obtenir une décision qui sanctionne les fautes d’Éric Dupond-Moretti », déclare-t-elle.
Éric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la justice (IGJ), peu après son arrivée à la tête de la Chancellerie, pour enquêter sur « le comportement professionnel des requérants », comme le rappelle la décision, dans le cadre de l’enquête préliminaire qu’ils avaient diligentée...
