L’État condamné pour sa prison « dégradante » de Ducos, en Martinique

Locaux insalubres, surpeuplés… Les conditions de détention au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, ne cessent d’être dénoncées depuis plusieurs années (V. le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2009). Selon les derniers chiffres du ministère de la justice, la densité est de 228 % dans le quartier de la maison d’arrêt de cet établissement.

En 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé que la « conception et l’insalubrité [des locaux de Ducos], aggravées par la promiscuité résultant de leur sur-occupation, suffisent à caractériser la méconnaissance par l’administration pénitentiaire des stipulations […] de l’article 3 » de la Convention européenne des droits de l’homme (CAA Bordeaux, 20 nov. 2013, n° 13BX01140, Dalloz jurisprudence), lequel, pour rappel, proscrit les peines et traitements inhumains et dégradants. L’année dernière, le tribunal administratif de Fort-de-France avait enjoint au garde des Sceaux de prendre diverses mesures pour améliorer les conditions d’hygiène de cet établissement (opération de dératisation, etc., V. Dalloz actualité, 29 oct. 2014, obs. M. Léna isset(node/169145) ? node/169145 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169145).

À quatre dans 9 m²

Nouvelle claque pour l’État. Le 17 février 2015, la cour administrative d’appel de Bordeaux l’a condamné à verser à trois détenus de Ducos des provisions allant de 2 000 à 4 000 €, du fait de leurs conditions de détention. Dans les trois affaires, la cour estime que les conditions de détention des requérants « s’analysent en un traitement dégradant, au sens de l’article 3 » de la Convention européenne. Ils...