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L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes

Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.

par Julien Mucchiellile 27 juillet 2018

Alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt pour hommes de Fresnes, M. T… s’était plaint de la superficie des cours. Trop réduite, selon lui, au vu du nombre de détenus présents dans celles-ci lors des promenades. Il regrettait également l’absence de points d’eau et d’urinoir, l’absence d’abri et d’assises, ainsi que l’absence de surveillance des cours. Refus du directeur de l’établissement d’y remédier, annulé le 6 avril dernier par le tribunal administratif de Melun. Pour les juges, en effet, « les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés ».

Dans une seconde décision du 20 juillet 2018, suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif a dressé une liste des actions qui doivent être menées par l’administration pénitentiaire. Entre temps – fait exceptionnel –, les magistrats s’étaient déplacés à la prison de Fresnes pour prendre la mesure de la situation et définir, en pleine connaissance de cause, les mesures à engager.

Relevant l’exiguïté des cent vingt-huit cours de promenades de la maison d’arrêt de Fresnes, dont la superficie varie de 45 à 85 m2, le tribunal administratif a d’abord enjoint au ministre de la justice de « faire procéder à l’abattement de cloisons séparant les cours, de sorte que la superficie minimale de chaque cour soit de 120 m2 ». Il exige également que les sols des cours de promenades soient rénovés et fassent l’objet d’un ragréage général en vue de faciliter leur entretien » et que « les évacuations d’eau des cours soient toutes équipées d’un grillage empêchant à la fois l’accumulation de détritus et la circulation des rongeurs ».

Par ailleurs, les juges exigent de la ministre de la justice qu’elle fasse « procéder à l’installation en nombre suffisant au regard du nombre de détenus admissibles dans les cours, de bancs, d’abris recouvrant le tiers des cours afin que les détenus puissent bénéficier des cours de promenade en cas de fortes chaleurs ou d’intempéries, d’urinoirs, de poubelles, de points d’eau et de barres de traction, dans chacune des cours de promenade ». Ils imposent en outre que des mesures soient prises pour renforcer l’entretien en prévoyant un « nettoyage à l’aide d’un matériel à haute pression des cours de promenade tous les deux jours ainsi qu’à un balayage, un nettoyage des urinoirs et un vidage des poubelles tous les jours ».

Enfin, le tribunal administratif réclame que la sécurité des personnes détenues présentes dans les cours de promenade soit garantie par « la mise en place d’un système de vidéosurveillance couvrant l’intégralité de la surface des cours » et par l’affectation d’agents à temps plein au visionnage des écrans de contrôle ainsi qu’à la « surveillance directe des détenus afin que tout incident puisse être détecté et traité en temps réel ».

 

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Je suis avocat honoraire . mde cette mise à jour de l'actualité.

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