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L’étiquetage ne doit pas induire en erreur le consommateur sur les ingrédients d’une denrée alimentaire

Par un arrêt du 4 juin 2015, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur, la liste d’ingrédients, même si elle est exacte et exhaustive, ne permettant pas de corriger l’impression erronée ou équivoque de cet étiquetage.

par Matthieu Daryle 2 juillet 2015

Une société allemande commercialisait une infusion aux fruits sous la dénomination « Felix aventure framboise-vanille ». Figuraient également sur l’emballage du produit des images de framboises et de fleurs de vanille, ainsi que l’indication « infusion aux fruits avec des arômes naturels goût framboise-vanille ». Or, l’infusion ne contenait aucun constituant ou arôme de vanille ou de framboise.

L’union fédérale des centrales et associations de consommateurs, association de consommateurs allemande, a introduit un recours contre cette société au motif que les éléments que comportait l’emballage de l’infusion aux fruits étaient de nature à induire en erreur le consommateur sur la...

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