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L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation ou sa diminution sérieuse et durable
L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation ou sa diminution sérieuse et durable
Lorsque l’un des indicateurs prévus par le code du travail, tel que l’Excédent Brut d’Exploitation, se voit affecté d’une manière sérieuse et durable alors son évolution est dite significative. Il en résulte que le licenciement économique reposant sur l’évolution de cet indicateur détient une cause réelle et sérieuse.
par Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321le 14 février 2023
Selon l’article L. 1233-3 du code du travail, dans sa version en vigueur au 8 août 2016, la cause du motif économique de licenciement peut résulter de difficultés économiques. Dans ce cas, il est nécessaire de démontrer qu’au moins l’un des indicateurs prévus par le législateur a connu une évolution significative. Il en ira ainsi lorsqu’une baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est constatée.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt du 1er février 2023. À cette occasion, une salariée avait été engagée en qualité d’assistante de direction puis, affectée au poste de directrice d’hébergement. Le 16 décembre 2016, elle avait été convoquée à un entretien préalable de licenciement économique avant que son contrat de travail ne soit rompu.
L’employeur justifiait le licenciement économique en s’appuyant sur la baisse de l’EBE durant une période déterminée. Or, pour la salariée l’évolution relatée par l’employeur se heurtait à l’augmentation du chiffre d’affaires de l’entreprise. Partant, la salariée invoquait devant la Cour de cassation le défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Un arbitrage entre indicateurs contradictoires
La difficulté de l’arrêt revenait donc d’une part, à arbitrer la contradiction entre les indicateurs listés par l’article L. 1233-3 du code du travail. En ce sens, pour la...
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Droit de la représentation du personnel 2023/2024
03/2023 -
2e édition
Auteur(s) : Grégoire Loiseau; Pascal Lokiec; Laurence Pécaut-Rivolier; Pierre-Yves Verkindt; Yves Struillou