L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation ou sa diminution sérieuse et durable

Selon l’article L. 1233-3 du code du travail, dans sa version en vigueur au 8 août 2016, la cause du motif économique de licenciement peut résulter de difficultés économiques. Dans ce cas, il est nécessaire de démontrer qu’au moins l’un des indicateurs prévus par le législateur a connu une évolution significative. Il en ira ainsi lorsqu’une baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est constatée.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt du 1^er février 2023. À cette occasion, une salariée avait été engagée en qualité d’assistante de direction puis, affectée au poste de directrice d’hébergement. Le 16 décembre 2016, elle avait été convoquée à un entretien préalable de licenciement économique avant que son contrat de travail ne soit rompu.

L’employeur justifiait le licenciement économique en s’appuyant sur la baisse de l’EBE durant une période déterminée. Or, pour la salariée l’évolution relatée par l’employeur se heurtait à l’augmentation du chiffre d’affaires de l’entreprise. Partant, la salariée invoquait devant la Cour de cassation le défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

Un arbitrage entre indicateurs contradictoires

La difficulté de l’arrêt revenait donc d’une part, à arbitrer la contradiction entre les indicateurs listés par l’article L. 1233-3 du code du travail. En ce sens, pour la...