L’excuse de bonne foi ne peut faire l’objet d’une interprétation trop stricte face à des allégations d’agression sexuelle

La requérante dénonçait devant les juges européens la condamnation pénale dont elle avait fait l’objet en France pour diffamation publique. Le vice-président de l’association dans laquelle elle travaillait avait procédé par voie de citation directe à l’encontre de son employée et avait emporté la conviction des juges du fond puis du juge de cassation. Il reprochait à sa secrétaire d’avoir envoyé un courriel ayant pour objet « Agression sexuelle, Harcèlement sexuel et moral » dans lequel elle dénonçait ses agissements, en l’adressant à des personnes ne travaillant pas au sein de la structure. Le mari de la requérante était également prévenu pour avoir diffusé sur Facebook un post dénonçant les agissements de l’employeur contre son épouse.

Diffamation publique selon le juge français

Pour condamner la requérante, les juges du fond ont affirmé, d’une part, que le message électronique était public puisque parmi les destinataires se trouvaient l’un des fils de l’employeur qui ne travaillait pas dans l’association, l’inspection du travail qui n’est pas habilitée à recevoir les dénonciations pour agression sexuelle, et le mari de la requérante. Dans la mesure où il n’y avait pas de...