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Ce lundi à l’Assemblée, commencent les débats en séance sur la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte a été profondément remanié en commission, des dispositions clés (dossier-coffre, CRPC criminelle, backdoors) ayant été supprimées, alors que d’autres ont été rajoutées (quartiers de haute sécurité en prison, visioconférence par défaut). Les débats s’annoncent incertains.
par Pierre Januel, Journalistele 17 mars 2025
Si le sujet de la lutte contre le narcotrafic bénéficie d’un fort consensus politique, la proposition de loi sur le sujet suscite encore beaucoup d’interrogations. Le parcours atypique du texte n’aide pas : issue d’une proposition de loi sénatoriale, élaborée dans un contexte de forte instabilité gouvernementale, les dispositions n’ont pu être travaillées suffisamment avant les débats parlementaires. Normalement, les administrations gouvernementales et les réunions interministérielles servent à éprouver les dispositifs. Ici, cela n’a pu être le cas, et de nombreuses dispositions clés sont encore à l’expertise. D’autant que les débats sont conduits à marche forcée (Dalloz actualité, 24 janv. 2025, obs. P. Januel).
Il y a dix jours, les débats en commission n’ont pas permis de stabiliser le périmètre du futur parquet national anticriminalité organisée (PNACO) (Dalloz actualité, 7 mars 2025, obs. P. Januel), plusieurs choix stratégiques clés n’étant à ce stade, toujours pas arrêtés. La mission de préfiguration a dû poursuivre son travail et les conclusions n’ont pas été rendues publiques avant le dépôt des amendements.
Le Conseil d’État a également été saisi tardivement de deux amendements gouvernementaux, déjà adoptés en commission. Il n’a rendu son avis que dans sa séance de jeudi...
