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L’indemnisation des victimes des essais nucléaires

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d’un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux.

par Jean-Marc Pastorle 25 octobre 2016

Le Conseil d’État, saisi pour avis par la cour administrative d’appel de Paris, estime que dans le cadre du régime d’indemnisation spécial des victimes des essais nucléaires français, institué par la loi du 5 janvier 2010, l’État indemnise les victimes en tant que garant de la solidarité nationale mais pas en tant que...

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