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Article
L’indignité perdure au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
L’indignité perdure au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux constate l’inexécution partielle des mesures ordonnées à l’administration pénitentiaire par sa décision du 11 octobre 2022, et réitère deux de ses prescriptions.
par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Universitéle 22 novembre 2023
Il semble que l’administration pénitentiaire s’inscrive, aujourd’hui, dans une dynamique paradoxale. D’un côté, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour la période 2023-2027 envisage la construction de 18 000 nouvelles places de prison, tout en se félicitant d’avoir déjà livré onze nouveaux établissements (Sénat, Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, 19 juill. 2023, nos 225-233). De l’autre, elle fait preuve d’une certaine inertie lorsqu’il est question de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues dans des établissements vieillissants. Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur le rapport d’activité de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour l’année 2022, qui souligne notamment que « la vétusté des conditions d’hébergement peut en elle-même constituer une réelle maltraitance » au sein des établissements pénitentiaires français (CGLPL, Rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2023, p. 12). La décision à l’étude est l’occasion de se pencher, une nouvelle fois (hélas), sur ce contentieux.
Le contexte
Il importe, d’abord, de revenir sur la saga qui agite l’établissement pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan depuis un an et demi. En 2014, l’administration pénitentiaire avait annoncé la démolition de l’établissement pénitentiaire actuel de Bordeaux-Gradignan (D. Payen-Fourment, Gradignan : vers une démolition-reconstruction ?, Dedans Dehors n° 86, OIP, déc. 2014), dont les travaux ont seulement débuté au dernier trimestre de l’année 2021. Le 30 juin 2022, à la suite d’une visite du centre pénitentiaire de Gradignan, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) formulait quinze recommandations en urgence, dont l’objet était de mettre en évidence les graves dysfonctionnements qui y avaient été constatés (CGLPL, Recommandations en urgence du 30 juin 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux -Gradignan, JO 13 juill. 2022). Elles faisaient notamment état d’une surpopulation « dramatiquement élevée » (235 % d’occupation aux quartiers des maisons d’arrêt des hommes), de « locaux indignes » du fait de « conditions d’hygiène et de salubrité inacceptables », d’un accès au soin dégradé, où « l’intégrité physique des personnes détenues n’était pas assuré ». En d’autres termes, selon la Contrôleuse générale, « l’hébergement d’êtres humains [devait] être proscrit » au sein de l’établissement...
