Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

L’inextricable financement de l’aide juridictionnelle

par Marine Babonneaule 24 décembre 2015

Parler du financement de l’aide juridictionnelle, c’est un peu évoquer « l’épouvantable chimère à mille têtes » d’Hugo. Car il n’y a, dans ce sujet, que des antagonismes. D’un côté, une Chancellerie qui n’a pas beaucoup d’argent à offrir, contrainte par un ministère des Finances qui n’en a que faire. De l’autre, les instances représentatives de la profession d’avocat qui voudraient bien que leurs propositions voient le jour mais doivent se contenter, depuis un certain nombre d’années, de bien maigres gages. Il y a les justiciables démunis. Et puis, les avocats. Ceux qui travaillent à l’aide juridictionnelle pour vivre et survivre, ceux pour qui c’est un devoir de défendre à bas prix des justiciables qui n’ont pas les moyens de s’offrir un conseil, ceux qui s’en moquent et, enfin, ceux qui n’en font pas mais qui soutiennent leurs confrères. Enfin, une opinion publique qui n’est guère émue par les atermoiements d’une profession qu’elle imagine riche à millions. Alors quoi ? Les avocats sont-ils effectivement trop peu rétribués ? Le financement de l’aide juridictionnelle est-il insuffisant ? Si l’État ne peut plus débourser un centime, qui le fera ? Les avocats, les Carpa, les autres professions juridiques, les assureurs, les contribuables, les justiciables, qui ?

Difficile d’y voir clair tant les chiffres disent tout et presque son contraire. Une idée lancinante veut que le budget de la justice française soit lamentablement sous-évalué. Tous les deux ans, en effet, le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le rappelle. Le magistrat Jean-Paul Jean, qui préside le groupe de travail, précisait au Monde, en octobre 2014, que « le budget de la justice est évidemment une variable décisive. Celui du ministère de la Justice français est pour 2015 de 7,98 milliards d’euros, en hausse de 2,3 %, qui fait suite à une augmentation de 1,7 % en 2014 et de 4,6 % en 2013. Mais le retard est tel que la France reste loin du compte. La France consacre ainsi 1,9 % de son budget à la justice, pour une moyenne de 2,2 % dans le reste de l’Europe : le budget...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :