- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’intérêt de l’enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ?
L’intérêt de l’enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ?
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer, dans les cantines scolaires, la mise en place de repas de substitution quand du porc est servi.
par Emmanuelle Maupinle 4 septembre 2017
Pour des raisons liées au principe de laïcité, la ville avait décidé d’abandonner, pour la rentrée scolaire de 2015, une pratique établie depuis 1984. Estimant que cette décision violait la liberté de conscience et de culte, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait saisi le TA.
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) prévoit à l’article 3-1 que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une « considération primordiale » dans toutes les décisions les concernant. Le tribunal...
