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L’Italie condamnée pour des expulsions collectives d’étrangers

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la simple mise en place d’une procédure d’identification ne suffit pas à exclure l’existence d’une expulsion collective.

par Caroline Fleuriotle 11 septembre 2015

Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) apporte des précisions sur l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers, prévue par l’article 4 du protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire concernait trois ressortissants tunisiens, qui, en 2011, avaient quitté leur pays par la mer. Interceptés par les autorités italiennes, ils furent conduits sur l’île de Lampedusa puis expulsés vers la Tunisie quelques jours plus tard.

Ces étrangers avaient fait l’objet d’une procédure d’identification et de décrets de refoulement individuels rédigés dans des termes identiques. La Cour rappelle que « le fait que plusieurs étrangers fassent l’objet de décisions semblables ne permet pas en soi de conclure à l’existence d’une expulsion collective lorsque chaque intéressé a pu individuellement exposer devant les autorités compétentes les arguments qui...

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