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L’objection de conscience, motif d’octroi de la qualité de réfugié

Le recours d’un Turc d’origine kurde contre le rejet de sa demande d’asile est l’occasion pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de préciser les modalités d’évaluation d’une telle demande fondée sur le motif de l’objection de conscience au service militaire.

par Emmanuelle Maupinle 22 juin 2022

S’appuyant sur la résolution n° 1998/77 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies du 2 avril 1998 et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (v. CEDH 7 juill. 2011, n° 23459/03, RFDA 2012. 455, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ), la CNDA définit l’objection de conscience au service militaire comme « une réelle conviction personnelle, revêtant un degré avéré de force ou d’importance, de cohérence et de sérieux pour la personne concernée...

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