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Article
L’ouverture retardée d’un bureau de vote ne vicie pas nécessairement le scrutin
L’ouverture retardée d’un bureau de vote ne vicie pas nécessairement le scrutin
L’ouverture en retard de bureaux de vote ne porte pas atteinte à l’universalité du scrutin à moins qu’un nombre conséquent d’électeurs ait été empêché de prendre part au vote.
par Jean-Marc Pastorle 21 novembre 2022
Lors de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Marseille-6, près d’un tiers des bureaux de vote du canton a ouvert en retard. Ces retards variaient entre un quart d’heure et trois heures et quinze minutes et étaient dus à l’absence des présidents et du matériel de vote. Les binômes de candidats arrivés en...
