L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds.

par Thomas Coustetle 19 février 2019

Le gouvernement décrit la grenade « GLI-F4 » comme une munition « à triple effet, lacrymogène, sonore et de souffle ». Il s’agit en effet d’une arme militaire, utilisée par les forces de l’ordre lors des mobilisations de ces dernières semaines. Avec le flash-ball et le LBD.

Celle-ci contient 25 grammes de trinitrotoluène (TNT), c’est-à-dire de force explosive, utilisée pour éloigner les manifestants des gendarmes ou des policiers. Selon les données du ministère de l’Intérieur, au moins dix manifestants ont été éborgnés durant les manifestations des « gilets jaunes » (et quinze, selon le collectif « Désarmons-les »). Dernier fait en date du samedi 9 février 2019, une main arrachée parmi les « gilets jaunes ».

M^es Brengarth et Bourdon veulent faire interdire son utilisation. Ils ont déposé une demande préalable d’abrogation de l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure. C’est la disposition qui prévoit son utilisation. L’administration a reçu la demande le 17 janvier dernier. Elle a deux mois pour y répondre. À défaut, ces avocats saisiront le Conseil d’État, assurent-ils.

« Le principe de précaution exige qu’une grenade avec une telle charge explosive soit retirée »

Après le drame de Sivens et la mort de Rémi Fraisse (liée à cause d’un autre type de munition, la grenade offensive OF-F1, interdite depuis 2017), fin 2014, « un rapport initié par le ministère de l’Intérieur a préconisé l’exclusion de la GLI-F4 de l’arsenal de défense des forces de l’ordre. Cela n’est toujours pas le cas », souligne M^e Brengarth. Et même si la gendarmerie a prévu de s’en séparer, cette munition fait toujours partie de l’arsenal policier.

« L’administration avance qu’elle veut écouler les stocks dans l’attente d’une munition de substitution », se désole M^e Brengarth pour qui cette attente expose les citoyens à des risques sérieux. « Le principe de précaution exige qu’une grenade avec une telle charge explosive soit retirée », estime-t-il.

En 2017, le défenseur des droits avait d’ailleurs demandé « la réalisation d’une expertise sur les armes dites de force intermédiaire, notamment la GLI-F4, visant à mieux encadrer leur usage ».

Si le Conseil d’État est saisi, reste à savoir ce qu’il décidera. La juridiction, saisie en référé, avait rejeté la demande d’interdiction du flash-ball. « Le risque de violence dans les manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre d’y recourir.