Lancement d’un projet de réforme globale du droit des sociétés français

Jeter les bases d’une réforme du droit des sociétés. Tel était l’objet du colloque de lancement du projet RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) qui s’est tenu le 16 janvier dernier à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France. Un projet ambitieux, initié et piloté par l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), et conduit en partenariat avec la CCI et avec le soutien de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice.

Engager une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés

« Ce projet est né de nos discussions sur la difficulté croissante d’enseigner ce droit, de l’appréhender dans sa globalité, d’en présenter les principes directeurs », a expliqué France Drummond, directrice de l’IRDA Paris et professeur à l’Université Panthéon-Assas. « Il est né de notre agacement d’avoir à rendre compte de multiples incertitudes, incohérences et contradictions, et du constat de la récurrence des questions sur lesquelles nous sommes consultés. » C’est ainsi que s’est imposée « l’idée qu’il était l’heure de se poser, de faire un bilan de l’état de notre droit des sociétés, à la veille des 60 ans de la loi du 24 juillet 1966 [sur les sociétés commerciales], et d’oser des propositions dans un objectif d’intelligibilité, de sécurité juridique et, le cas échéant, de modernisation de ce droit. »

Un projet porté par des universitaires

Un chantier qui peut paraître assez vertigineux mais « l’ambition est mesurée », a-t-elle précisé. « Nous n’avons pas pour objectif de livrer une offre de loi clé en main et nous ne sommes pas portés par une vision du droit des sociétés que nous voudrions voir prévaloir. Selon le tour que prendront les réflexions, les propositions pourront s’avérer plus ou moins ambitieuses. » La méthode combine approche technique et réflexion fondamentale. Des séminaires de restitution de ces travaux auront lieu en septembre prochain afin de procéder à des arbitrages entre les propositions. Le projet est porté par l’équipe de l’IRDA de Paris (10 professeurs et 3 maîtres de conférences) et d’autres professeurs des universités, en partenariat avec la CCI Paris Île-de-France et avec le soutien du ministère de la Justice. « La Direction des affaires civiles et du Sceau a adhéré sans réserve à la démarche et nous a offert son soutien et son concours. »

Pas de réforme d’ensemble et de multiples retouches successives

Le droit des sociétés français n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble...