- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Lancement d’un projet de réforme globale du droit des sociétés français
Lancement d’un projet de réforme globale du droit des sociétés français
Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.
par Miren Lartigue, Journalistele 19 janvier 2024
Jeter les bases d’une réforme du droit des sociétés. Tel était l’objet du colloque de lancement du projet RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) qui s’est tenu le 16 janvier dernier à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France. Un projet ambitieux, initié et piloté par l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), et conduit en partenariat avec la CCI et avec le soutien de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) du ministère de la Justice.
Engager une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés
« Ce projet est né de nos discussions sur la difficulté croissante d’enseigner ce droit, de l’appréhender dans sa globalité, d’en présenter les principes directeurs », a expliqué France Drummond, directrice de l’IRDA Paris et professeur à l’Université Panthéon-Assas. « Il est né de notre agacement d’avoir à rendre compte de multiples incertitudes, incohérences et contradictions, et du constat de la récurrence des questions sur lesquelles nous sommes consultés. » C’est ainsi que s’est imposée « l’idée qu’il était l’heure de se poser, de faire un bilan de l’état de notre droit des sociétés, à la veille des 60 ans de la loi du 24 juillet 1966 [sur les sociétés commerciales], et d’oser des propositions dans un objectif d’intelligibilité, de sécurité juridique et, le cas échéant, de modernisation de ce droit. »
Un projet porté par des universitaires
Un chantier qui peut paraître assez vertigineux mais « l’ambition est mesurée », a-t-elle précisé. « Nous n’avons pas pour objectif de livrer une offre de loi clé en main et nous ne sommes pas portés par une vision du droit des sociétés que nous voudrions voir prévaloir. Selon le tour que prendront les réflexions, les propositions pourront s’avérer plus ou moins ambitieuses. » La méthode combine approche technique et réflexion fondamentale. Des séminaires de restitution de ces travaux auront lieu en septembre prochain afin de procéder à des arbitrages entre les propositions. Le projet est porté par l’équipe de l’IRDA de Paris (10 professeurs et 3 maîtres de conférences) et d’autres professeurs des universités, en partenariat avec la CCI Paris Île-de-France et avec le soutien du ministère de la Justice. « La Direction des affaires civiles et du Sceau a adhéré sans réserve à la démarche et nous a offert son soutien et son concours. »
Pas de réforme d’ensemble et de multiples retouches successives
Le droit des sociétés français n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble...
Sur le même thème
-
Lutte contre le blanchiment : Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2023
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 1er au 15 avril 2024
-
Recours après paiement de la caution et plan de surendettement
-
La caution subrogée peut-elle utiliser la clause de déchéance du terme contre le débiteur principal ?
-
Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l’ACPR
-
Compatibilité, actions de préférence et avantages particuliers : un beau cocktail en SAS
-
Être à la fois distributeur et agent commercial : c’est oui !
-
Vol annulé : modalités du remboursement du passager sous forme d’avoir
-
Chronique de droit des entreprises en difficultés : premier trimestre 2024
-
Franchise participative : le spectre de l’abus de minorité s’éloigne
Sur la boutique Dalloz
Code des sociétés 2024, annoté et commenté
09/2023 -
40e édition
Auteur(s) : Bénédicte François; Alain Lienhard; Pascal Pisoni