Le legal privilege cahote à l’Assemblée

Mardi, c’est la seconde fois que l’Assemblée nationale se prononçait sur la confidentialité des consultations des juristes en entreprise. La première, c’était l’été dernier, lors des débats sur la loi d’orientation sur la justice. À l’initiative du centriste Hervé Marseille, le Sénat avait inséré un dispositif dans un article sur la formation des cavaliers. L’Assemblée avait adopté le dispositif en le remaniant, sans bouleverser les équilibres. Le conseil constitutionnel l’avait logiquement censuré, l’amendement du Sénat étant un cavalier législatif.

À la suite de la censure, Louis Vogel, tout juste devenu sénateur en septembre 2023 a déposé le dispositif sous la forme d’une proposition de loi. Le député Renaissance Jean Terlier, qui avait rapporté la loi d’orientation sur la loi justice, a fait de même. Le Sénat a adopté le texte Vogel en février. Mardi, c’était à l’Assemblée d’étudier le legal privilege. Mais plutôt que d’inscrire le texte Vogel, déjà adopté au Sénat, ce qui aurait permis de poursuivre la navette, le bureau de l’Assemblée a fait le choix d’inscrire la proposition de loi de Jean Terlier.

Deux raisons :...